Confidentialité pour candidature

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES POSTULANTS AUX TERMES DES ARTICLES 9, 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD ») ET DU DÉCRET LÉGISLATIF  N° 196 DU 30/6/2003 « CODE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL »

SITE INTERNET www.euroricambigroup.com 

Cher Utilisateur,

si vous souhaitez déposer votre candidature pour travailler (sous forme d’un contrat de travail et/ou d’un contrat de collaboration à n’importe quel titre) avec les entreprises du groupe EURORICAMBI GROUP en utilisant le site internet www.euroricambigroup.com (« Site internet »), veuillez lire attentivement la déclaration suivante de confidentialité du traitement des données à caractère personnel (« Déclaration de confidentialité »).

Conformément à la Règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, FA.TA. RICAMBI S.p.A. (« FA.TA »), société holding du groupe EURORICAMBI GROUP, formée d’entreprises contrôlées et/ou liées entre elles (notamment Euroricambi S.p.A., AM Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmbH), vous fournit, dans la présente Déclaration de confidentialité, des informations importantes sur le traitement de vos données à caractère personnel (et/ou sur les données à caractère personnel des membres de votre famille), ainsi que sur les droits dont vous et/ou les membres de votre famille jouissez en tant que sujets identifiés, ou qu’il est possible d’identifier, dont les données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un traitement par la société, (ci-dessous « l’Intéressé/les Intéressés »).

FA.TA. opère comme Responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies et/ou acquises sur le Site internet et/ou en tant que Responsable, chargé par ces mêmes entreprises contrôlées et/ou liées entre elles, du traitement des données recueillies et/ou acquises directement ou indirectement par ces mêmes entreprises contrôlées et/ou liées entre elles.

Aux fins citées ci-dessus, la « Règlementation sur la protection des données à caractère personnel » se réfère au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de ces données (ci-dessous le « RGPD »), le décret législatif n° 196/2003, le Code en matière de protection des données à caractère personnel, les modifications ou intégrations ultérieures (ci-dessous « Code sur la confidentialité des données à caractère personnel ») et toutes les dispositions législatives ultérieures, les actes ou les règlements temporaires en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. 

Conformément aux articles 9, 13 et 14 du RGPD, veuillez prendre note des informations suivantes. 
En consultant le Site internet, en remplissant le formulaire de candidature et en interagissant avec FA.TA. RICAMBI S.p.A. (et/ou avec d’autres entreprises du groupe EURORICAMBI GROUP, notamment avec les entreprises contrôlées et/ou liées entre elles Euroricambi S.p.A., AM Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmbH), vous déclarez avoir lu et compris la présente Déclaration de confidentialité et accepter que vos Données à caractère personnel soient traitées conformément à la dite Déclaration de confidentialité.

1. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES 

Les données à caractère personnel recueillies et/ou acquises implicitement en utilisant les protocoles de communication internet et/ou fournies de manière volontaire en remplissant des formulaires de candidature, sur le Site internet, pourront faire l’objet d’un traitement dans le respect de la Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, des principes de rectitude, de légalité et de transparence, ainsi que des obligations de confidentialité suivies par notre activité. À titre d’exemple sans caractère d’exhaustivité, les catégories suivantes de données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un traitement :

1. données de navigation, telles que les adresses IP, les données de journal ou les noms de domaine et les paramètres relatifs aux ordinateurs, au système d’exploitation et à l’environnement informatique utilisés.
2. données fournies de manière volontaire pour déposer votre candidature, telles que : (i) coordonnées personnelles, données d’identification, de contact et d’accès, telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et identifiants de connexion ; (ii) données utiles à la négociation, stipulation, exécution d’un contrat de travail éventuel avec FA.TA. (ou avec une autre entreprise contrôlée et/ou liée au groupe EURORICAMBI GROUP) ; (iii) données de paiement et bancaires, telles que numéros de compte courant ou codes IBAN ; (iv) données de rémunération, indemnisation, paies ; (v) données relatives aux tâches confiées, à la fonction, aux missions confiées, aux expériences professionnelles ; (vi) données visant l’évaluation du candidat, ses loisirs, la composition de son foyer ; toutes les informations fournies par l’Utilisateur pour sa candidature, y compris des images (par exemple, la photographie incluse dans son profil professionnel), ci-dessous désignées en tant que « Données à caractère personnel ». 

Le traitement concerne également des Données à caractère personnel « sensibles » incluses dans les catégories spéciales de données à caractère personnel conformément à l’art. 9 du RGPD (comme par exemple les données sur l’état de santé et sur d’éventuels handicaps et/ou l’appartenance à des « catégories protégées »).

D’autres informations sur l’utilisation des cookies et d’autres technologies de monitorage et sur le moyen de les contrôler sont consultables dans les Informations sur les cookies présentes dans le Site internet.
Le recueil ou la conservation intentionnelle de Données à caractère personnel concernant des mineurs ne fait pas partie de la politique de FA.TA.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES - BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT – NATURE DE LA MISE À DISPOSITION ET CONSENTEMENT AU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel signifie toute opération ou ensemble d'opérations effectuées avec ou sans l'aide de traitements automatisés de données à caractère personnel ou d'ensembles de données à caractère personnel, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données, telle que l’archivage, le recueil, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’élaboration, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la divulgation par transmission, la diffusion, la limitation ou toute autre forme de mise à disposition, l'effacement et la destruction de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel seront traitées dans le cadre des activités de FA.TA. et/ou des entreprises contrôlées et/ou liées entre elles du groupe EURORICAMBI GROUP (notamment Euroricambi S.p.A., AM Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmbH), pour les finalités ci-dessous indiquées :

1. activités de recherche, sélection et évaluation de personnel par FA.TA. et/ou des entreprises contrôlées et/ou liées entre elles du groupe EURORICAMBI GROUP (notamment Euroricambi S.p.A., AM Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmbH) ;
2. respect des obligations pré-contractuelles et/ou contractuelles liées à la cessation, à la gestion ou à l’exécution du contrat de travail avec FA.TA. et/ou les entreprises contrôlées et/ou liées entre elles du groupe EURORICAMBI GROUP, allant des candidatures spontanées et/ou procédures juridiques aux procédés de sélection ; 
3. respect d’obligations légales de nature fiscale, comptable, administrative ou commerciale découlant des activités de FA.TA. et/ou des entreprises contrôlées et/ou liées entre elles du groupe EURORICAMBI GROUP et des dispositions dérivant des autorités gouvernementales et des organes de contrôle et de pratiques administratives ;
4. amélioration de la navigation sur le Site internet ;
5. directement ou par l’intermédiaire de tiers fournisseurs, activités de promotion et de marketing, envoi de newsletters et de communications à des fins de marketing direct par SMS, MMS, push mail, courrier, téléphone, concernant des produits et/ou des services de FA.TA. et/ou des entreprises du groupe EURORICAMBI GROUP, mesure du degré de satisfaction et analyses statistiques. Ces activités pourront également être mises en œuvre suite au profilage de l’Utilisateur. 

FA.TA. utilise les données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus indiquées, également pour : (i) ses intérêts propres et légitimes dans l’exercice de ses activités professionnelles ; (ii) ses intérêts propres et légitimes de gestion efficace et légitime de ses activités, tant que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts des Intéressés ; (iii) les obligations juridiques et réglementaires auxquelles est soumis FA.TA. 

Le traitement des données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus mentionnées peut être pris en considération – non seulement dans le champ d’application de l’art. 6, paragraphe 1, lettre b), c) et f) - mais également dans le champ d’application de l’art. 6, paragraphe 1, lettre a) et de l’art. 9 du RGPD, sur la base du consentement explicite de l’Intéressé.  

La mise à disposition par l’Utilisateur de ses données à caractère personnel est de nature facultative : cependant, celle-ci étant nécessaire aux fins de l’évaluation des candidats, nous vous invitons à donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, y compris de celles appartenant aux catégories spéciales visées dans l’art. 9 du RGPD, sachant que vous pourrez à tout moment retirer votre consentement, sous réserve des conditions obligatoires prévues par la loi en vigueur au moment de votre demande de révocation, en contactant le Responsable du traitement au numéro ou à l’adresse indiquée dans cette Déclaration de confidentialité. 

L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer son enregistrement sur le site internet ou retirer le consentement au traitement de ses données à caractère personnel donné au moment du dépôt de sa candidature.

3. DESTINATAIRES DU TRAITEMENT

Pour toutes les finalités telles que mentionnées ci-dessus, ainsi que pour les obligations juridiques et contractuelles, les données à caractère personnel pourront faire l’objet de communication à des tiers, également dans le cadre d’un rapport contractuel avec le Responsable du traitement des données à caractère personnel, faisant partie par exemple des catégories suivantes : personnes autorisées chargées d’activités de recherche, de sélection et d’évaluation du personnel ; travailleurs indépendants ou sociétés de service offrant des services utiles au système informatique ; travailleurs indépendants ou sociétés de services juridiques, fiscaux ou de conseil aux entreprises et sociétés d’audit ; administrateurs de système ; sociétés de gestion de crédit, banques et/ou instituts de crédit ; organismes de sécurité sociale, autorités publiques, administrations ou institutions publiques ; syndicats ; médecins et cabinets médicaux ; conseillés, associations professionnelles et toute personne qui soit le destinataire légitime de communications tel que prévu par la loi ou des réglementations ; sujets désignés responsables du traitement des données à caractère personnel, représentants, employés ou prestataires de services pour d’autres raisons, en tant que personnes désignées et/ou autorisées au traitement des données à caractère personnel, du Responsable et/ou de la ou des personnes chargées de ce traitement. Les données à caractère personnel ou non feront cependant l’objet d’une divulgation.

Par conséquent, FA.TA communiquera les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur aux catégories mentionnées de destinataires, également celles appartenant aux catégories spéciales visées dans l’art. 9 du RGPD, qui seront dans tous les cas traitées par les mêmes destinataires, en qualité de Responsable, c’est-à-dire, en pleine autonomie, et/ou en qualité de chargé du traitement, mais toujours et uniquement pour les finalités ici indiquées.  Les destinataires susmentionnés pourront également être des sociétés de contrôle, contrôlées et/ou liées entre elles au groupe d’entreprises dont FA.TA. fait partie (notamment Euroricambi S.p.A., AM Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmbH), mais également d’autres entreprises sises dans d’autres pays, également hors de l’Union européenne, puisque FA.TA. peut avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel (y compris les données à caractère personnel des clients, fournisseurs, employés et prestataires de services) à l’intérieur du groupe d’entreprises à des fins administratives internes. 

4. MODALITÉ DU TRAITEMENT ET DURÉE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé à l’aide d’instruments appropriés, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité, et utilise aussi bien du papier que des supports informatiques. Le traitement est réalisé en mode automatique et/ou manuel, dans le respect des obligations de la Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, par des personnes spécialement désignées et/ou autorisées, conformément aux obligations de la dite Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel. 

FA.TA. utilise une série de mesures physiques, électroniques et administratives afin de garantir une conservation sûre, soignée et mise à jour des données à caractère personnel. 
Bien que FA.TA. utilise des mesures appropriées de sécurité pour les données à caractère personnel reçues, la transmission de celles-ci via internet (y compris par e-mail) n’est jamais entièrement sûre. FA.TA. RICAMBI S.p.A. met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel, mais ne peut cependant garantir la sécurité des données qui lui sont transmises ou qu’elle-même transmet via Internet (e-mail incluses). 

Les données à caractère personnel seront conservées au maximum pendant un (1) an. Au cas où des données à caractère personnel seront retenues comme intéressantes à des fins contractuelles, elles seront conservées pendant une période de temps plus longue que celles indiquées ci-dessous : (i) période de temps nécessaire aux fins pertinentes du recueil des données ; (ii) période de temps prévu par la loi pour leur stockage ; (iii) date d’échéance de la période au cours de laquelle des litiges ou des enquêtes pourraient se présenter, en rapport avec le contrat de travail avec l’Utilisateur candidat/candidate. 

5. LES DROITS DES INTÉRESSÉS

Nous vous informons qu’en ce qui concerne les traitements ci-dessus, en votre qualité d’ « Intéressé », vous pourrez faire valoir vos droits conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, notamment le droit de demander et d’obtenir la confirmation qu’un traitement de vos données à caractère personnel est ou n’est pas en cours, l’indication de l’origine des données, d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et aux informations concernant leur traitement (finalités, catégories de destinataires, durée de conservation), de rectification, effacement, limitation et d’opposition au traitement à tout moment et également en cas de traitement à des fins de marketing direct, au portage des données, de vous opposer à un processus de décision automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage, de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle, de révocation du consentement au traitement de vos données (dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement), de transformation sous une forme anonyme, de verrouillage des données, de recevoir sans délai la communication de la violation des données à caractère personnel subie par le Responsable. 
Pour l’exercice de ces droits, vous pourrez vous adresser à FA.TA. RICAMBI S.p.A. en envoyant votre requête à l’adresse suivante : Via Chiesaccia n° 5 - Valsamoggia Loc. Crespellano - Bologne, Italie ou à l’adresse électronique : privacy@fataricambi.com.

6. RESPONSABLE ET PERSONNE(S) CHARGÉE(S) DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement est :
FA.TA. RICAMBI S.p.A. sise à l’adresse Via Chiesaccia n° 5 - Valsamoggia Loc. Crespellano - Bologne, Italie, en la personne de son représentant légal temporaire.

FA.TA. est également nommé Responsable du traitement des données à caractère personnel par les sociétés du groupe EURORICAMBI GROUP et, notamment, par les entreprises contrôlées et/ou liées entre elles, Euroricambi S.p.A., AM Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmbH.

La liste des responsables et des personnes chargées du traitement est consultable au siège du Responsable du traitement, mentionné ci-dessus.

La présente Déclaration de confidentialité est susceptible de subir des modifications. Toute modification sera communiquée aux Intéressés sur le Site internet www.euroricambigroup.com 

Cordialement,

FA.TA. RICAMBI S.p.A.