INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 ET 14 DU REGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD ») ET DU D.LGS. [DECRET LEGISLATIF ITALIEN] N° 196 DU 30/6/2003 « CODE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES »
Site Web www.euroricambigroup.com
Cher Usager,
conformément à la Discipline applicable en matière de protection des données personnelles, FA.TA. RICAMBI S.p.A. (ci-après «FA.TA.»), qui gère le groupe EURORICAMBI GROUP, constitué par des sociétés filiales et/ou des sociétés associées (en particulier, Euroricambi S.p.A., A.M.Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmBH), à travers cette Politique de Confidentialité, souhaite vous donner les informations relatives au traitement des données personnelles de chaque usager (enregistrés ou non) accédant au site web www.euroricambigroup.com (« Site Web »).
FA.TA. agit en qualité de Responsable du traitement des données personnelles collectées et/ou acquises à travers ce Site Web et/ou en qualité de Sous-traitant du traitement, chargé par les sociétés filiales et/ou les sociétés associées du traitement des données collectées et/ou acquises directement ou indirectement par les sociétés filiales et/ou les sociétés associées elles-mêmes.
À cet effet, par « Discipline en matière de protection de données personnelles », on entend le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), le D. Lgs. n° 196/2003, Code en matière de protection des données personnelles, ses modifications ou intégrations ultérieures (ci-après, le « Code sur la vie privée ») et toutes autres dispositions législatives applicables, actes, règlements pro-tempore en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Aux termes de l’article 13 et 14 du RGPD, nous vous informons de ce qui suit.
En visant le Site Web, en utilisant les services fournis et en interagissant avec FA.TA. RICAMBI S.p.A. et/ou avec les sociétés du groupe EURORICAMBI GROUP (en particulier, les sociétés filiales et/ou les sociétés associées Euroricambi S.p.A., A.M.Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmBH), vous déclarez avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et d’accepter que les Données personnelles soient traitées conformément à ladite Politique de Confidentialité.
1. TYPES DES DONNÉES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT
Les données personnelles, implicitement collectées et/ou acquises par l’utilisation des protocoles de communication Internet et/ou librement fournies, en remplissant des formulaires, via le Site Web, pourront faire l’objet d’un traitement conformément à la Discipline en matière de protection des données personnelles, aux principes de correction, de licéité et de transparence, tout comme aux obligations de confidentialité dont notre activité s’inspire.
À seul titre d’exemple, les catégories de données énumérées ci-après pourront faire l’objet d’un traitement :
- données de navigation, telles que les adresses IP, les données de log ou les noms de domaine et d’autres paramètres relatifs aux ordinateurs, au système d’exploitation et à l’environnement informatique utilisés;
- données librement fournies par l’Usager, telles que : (i) les données d’état civil, les données de contact et d’accès, telles que le prénom, le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone et les identifiants d’accès ; (ii) les données collectées pour négocier, passer, exécuter des contrats avec la personne morale pour qui l’Usager agit ; (iii) les données relatives aux produits et/ou aux services fournis par FA.TA. et/ou par les sociétés filiales et/ou par les sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP ; (iv) les données sur les préférences, telles que les données relatives aux activités et aux habitudes d’achat de produits et/ou de services de l’Usager ; (v) les données de payement et les données bancaires, telles que le numéro de compte courant ou le code IBAN ; (vi) les données collectées à partir de sources publiques, telles que les données des représentants et des fondés de pouvoir et qu’on collecte, par exemple, par l’entremise des Chambres de commerce ou des services d’information commerciale ; (vii) les données de tiers fournies par l’Usager (désignés ci-après, dans leur ensemble, les « Données personnelles »).
Pour plus de renseignements sur l’utilisation des cookies et d’autres technologies de monitorage et sur comment les contrôler, veuillez consulter notre politique relative aux cookies sur le Site Web.
FA.TA. ne demande pas aux Usagers de lui communiquer de catégories particulières de Données personnelles (par exemple, les données relatives à la race ou à l’origine ethnique, les croyances philosophiques ou religieuses, l’appartenance à des syndicats, les opinions politiques, les conditions médicales ou de santé, ou les informations concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’un individu). FA.TA., si nécessaire, demandera le consentement de l’Usager, pour collecter et utiliser de telles informations.
La collecte ou la conservation volontaire de Données concernant les mineurs ne rentrent pas dans la politique de FA.TA.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES - BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT - NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
Par traitement de Données personnelles, on entend toute opération — ou tout ensemble d’opérations — exécutée ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquée aux Données personnelles, ou à des ensembles de Données personnelles, encore que celles-ci ne soient pas enregistrées dans une banque des données. Et notamment, un fichier, une collection, un enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou l’ajustement, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation,l’interconnexion, le blocage, la communication par transmission, la diffusion, la limitation, ou toute autre forme de mise à la disposition, l’effacement et la destruction de Données.
Les Données personnelles seront traitées dans le cadre de l'activité de FA.TA. et/ou des sociétés filiales et/ou des sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP (en particulier, Euroricambi S.p.A., A.M.Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmBH), aux fins indiquées ci-dessous :
- remplir les obligations précontractuelles et/ou contractuelles, liées à la passation, à la gestion et à l’exécution du rapport contractuel présent ou futur avec FA.TA. et/ou les sociétés filiales et/ou les sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP. Et notamment, l’acquisition d’informations, la compilation de répertoires, l’établissement de statistiques, la tenue de la comptabilité. Et, en général, exécuter des obligations relatives à des clients/fournisseurs, la facturation, la gestion du crédit, la gestion du contentieux, des enquêtes et les recherches de marché, l’envoi de matériel promotionnel de FA.TA. et/ou des sociétés filiales et/ou des sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP, des analyses statistiques, des activités d’audit obligatoires. Et aussi, pour tout ce qui, directement ou indirectement, pourrait découler du rapport existant avec l’Usager et/ou la personne morale pour qui l’Usager agit, y compris les communications par courrier électronique ;
- remplir les obligations réglementaires de nature fiscale, comptable, administrative et commerciale résultant de l’activité de FA.TA. et/ou des sociétés filiales et/ou des sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP et des dispositions d’Autorités Gouvernementales et d’Organes de Contrôle, et de pratiques administratives ;
- amélioration de l'activité de navigation sur le Site Web;
- mener, directement ou par l’intermédiaire de fournisseurs tiers, des activités promotionnelles et de marketing direct par courriels, textos, MMS et des notifications push, courrier papier, téléphone, par rapport à des produits et/ou à des services de FA.TA. et/ou des sociétés filiales et/ou des sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP, relever le degré de satisfaction de la clientèle, faire des analyses statistiques. Cette activité pourra se dérouler suite au profilage de l’Usager.
FA.TA. utilisera les Données des Usagers pour les objectifs mentionnés ci-dessus. Et aussi pour : (i) ses propres intérêts légitimes, lors de la prestation de sa propre activité professionnelle ; (ii) ses propres intérêts légitimes dans la gestion efficiente et correcte de l’activité, tant que ces intérêts ne l’emportent pas sur les intérêts des Usagers ; (iii) les obligations légales et réglementaires auxquelles FA.TA. est assujettie.
Les Données à caractère personnel, dont aux finalités précisées aux points a), b) et c) susmentionnés, rentrent dans le cadre de l’article 6, 1er alinéa, lettre b), c) et de f) du RGPD. Elles ne demandent pas le consentement spécifique préalable de la part de la personne concernée.
La fourniture des Données personnelles de la part de l’Usager n’est pas obligatoire. Cependant, elle pourrait s’avérer nécessaire pour exécuter le rapport contractuel entre l’Usager et/ou la personne morale pour qui l’Usager agit et FA.TA. et/ou les sociétés filiales et/ou les sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP (en particulier, Euroricambi S.p.A., A.M.Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmBH). Or, le défaut de fournir les Données personnelles, ou l’éventuel refus de fournir les Données personnelles, pourrait ne pas consentir la création du rapport contractuel ni d’en assurer la continuité.
Le traitement des Données personnelles pour les finalités dont au point d) susmentionné, s’il ne s’avère pas nécessaire à la négociation, à la passation ou à l’exécution d’un contrat, rentre dans le champ d’application de l’article 6, 1er alinéa, lettre a) du RGPD, car il se base sur le consentement explicite de la personne concernée, que le Responsable recevra sous une forme spécifique lors de la collecte des Données personnelles à ces fins. De même, si FA.TA. et/ou les sociétés filiales et/ou les sociétés associées du groupe EURORICAMBI GROUP (en particulier, Euroricambi S.p.A., A.M.Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmBH) avaient l’intention d'effectuer des activités de profilage de l’Usager, conformément à la Discipline en matière de protection des données personnelles, entraînant des effets juridiques relatifs à l’Usager, ou qui affectent considérablement l’Usager, le Responsable devra obtenir le consentement explicite de celui-ci, lors de la collecte des Données personnelles à ces fins.
L’Usager pourra, en tout cas, se désinscrire du Site Web ou révoquer le consentement au traitement des Données, fourni lors de l’inscription.
3. DESTINATAIRES DU TRAITEMENT
Les Données personnelles pourront faire l’objet, pour toutes les finalités susmentionnées et pour respecter les obligations légales et contractuelles, de communication à des tiers, ayant aussi des rapports contractuels avec le Responsable du traitement et/ou avec les sous-traitants du traitement des données personnelles, et qui rentrent, à titre d’exemple, dans les catégories suivantes : professionnels libéraux ou sociétés de services pour l’exécution de services relatifs au système informatique ; professionnels libéraux (avocats, experts comptables) ou sociétés de services pour les conseils en matière juridique, fiscale ou sociétale ; Administrateurs de Système ; sociétés de gestion du crédit, banques et/ou établissements de crédit, organismes d’assurances, Organismes Publics, Autorités ou Administrations Publiques. Et aussi, les personnes nommées comme sous-traitants du traitement des Données, les représentants, les employés ou les collaborateurs divers, en leur qualité de sous- sous-traitants et/ou autorisés au traitement des Données personnelles du Responsable et/ou du/des Sous-traitant/s du traitement. Cependant, les Données personnelles ne feront pas l’objet de diffusion.
Les sociétés mères, les sociétés filiales et/ou les sociétés associées, faisant partie du groupe des entreprises auquel FA.TA. appartient (en particulier, Euroricambi S.p.A., A.M.Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmBH), et aussi celles dont le siège est sis dans d’autres Pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, pourront rentrer dans les destinataires susmentionnés. Car FA.TA. peut avoir un intérêt légitime à transmettre des Données personnelles (y compris le traitement de données personnelles des clients, des fournisseurs, des employés ou des collaborateurs) au sein du groupe d’entreprises, à des fins administratives internes.
Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers tels que des concessionnaires ou des partenaires commerciaux des sociétés appartenant au groupe EURORICAMBI GROUP, si cette communication est nécessaire pour exécuter un contrat ou des activités précontractuelles activées par le biais d’une demande de votre part et pour permettre à ceux-ci de vous fournir les informations, les produits ou les services que vous avez demandés.
4. MODES DE TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le traitement des Données personnelles se fera au moyen d’outils qui en assurent la sécurité et la confidentialité. On pourra l’exécuter aussi bien par des dispositifs informatiques que par des ressources papier. Le traitement se fera de manière automatisée et/ou manuelle, conformément aux dispositions de la Discipline en matière de protection des données personnelles. Cela, par l’entremise de personnes tout spécialement nommées et/ou autorisées, dans le respect des dispositions de ladite Discipline en matière de protection des données personnelles.
FA.TA. fait appel à toute une série de mesures physiques, électroniques et opérationnelles, pour garantir la conservation sûre, soignée et actualisée des Données personnelles.
Bien que FA.TA. ait adopté des mesures adéquates en ce qui concerne la sécurité, après réception des Données personnelles, la transmission de celles-ci par Internet (y compris les courriels) n’est jamais sûre à cent pour cent. FA.TA. RICAMBI S.p.A fait tout son possible pour protéger les Données personnelles, mais elle ne peut pas garantir la sécurité des Données transmises à ou par FA.TA. elle-même moyennant Internet (y compris les courriels).
Les Données personnelles seront conservées pendant la période la plus longue parmi celles qui sont énumérées ci-après : (i) la période nécessaire aux fins spécifiques de leur collecte ; (ii) la période de conservation prévue par la loi ; (iii) le délai de la période au cours de laquelle des différends ou des enquêtes pourraient surgir, pour ce qui est du rapport contractuel avec l’Usager et/ou la personne morale pour qui l’Usager agit.
5. DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Nous vous informons que, pour ce qui est des traitements suscités, la personne concernée a le droit, à tout moment, d’exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD. Et notamment, le droit de demander et d’obtenir la confirmation qu’un traitement de ses Données personnelles est ou non en cours d’exécution, de connaître l’origine des Données, d’avoir accès à ses Données personnelles et aux informations relatives au traitement (finalités, catégories de données personnelles, destinataires ou catégories de destinataires, période de conservation), la rectification, l’effacement, la limitation et l’opposition au traitement à tout moment, et même en cas de traitement pour des finalités de marketing direct, la portabilité des Données, de s’opposer à un processus décisionnel automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage, d’introduire une réclamation auprès des Autorités de contrôle, de révoquer son consentement au traitement des Données (dans la mesure où le traitement se base sur le consentement), de demander l’anonymisation, le blocage des Données, de recevoir sans délai la communication de la violation des Données personnelles subie par le Responsable.
Pour exercer ces droits, Vous pouvez vous adresser à FA.TA. RICAMBI S.p.A., en lui faisant parvenir une demande à l’adresse n° 5, Via Chiesaccia - Valsamoggia, Lieu-dit Crespellano – Bologna, Italie, ou bien en faisant parvenir la communication par courrier électronique à l’adresse suivante: privacy@fataricambi.com.
6. RESPONSABLE ET SOUS-TRAITANT/S DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement des Données est :
FA.TA. RICAMBI S.p.A., dont le siège est sis au n° 5, Via Chiesaccia - Valsamoggia, Lieu-dit Crespellano – Bologna, Italie, prise en la personne de son représentant légal pro-tempo.
FA.TA. est aussi nommée Sous-traitant du traitement des données personnelles par les sociétés du groupe Euroricambi Group et, en particulier, par les sociétés filiales et/ou les sociétés associées, Euroricambi S.p.A., A.M.Gears S.r.l., Eurotec S.r.l. et Lambert Getriebeteile GmBH.
La liste des sous-traitants et des sous-sous-traitants/autorisés quant au traitement peut être consultée auprès du siège du Sous-traitant suscité.
Cette information peut changer. Toute modification sera communiquée aux personnes concernées sur le Site Web www.euroricambigroup.com
Salutations distinguées,
FA.TA. RICAMBI S.p.A.